Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mai 2025

1. Présentation de la plateforme

PROCERTIF est une plateforme numérique de mise en relation entre clients et artisans professionnels en Côte d'Ivoire.

La plateforme permet aux utilisateurs de rechercher des artisans, consulter leurs profils, demander des devis et entrer en contact avec eux.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• PROCERTIF : la plateforme de mise en relation entre clients et artisans.
• Client : toute personne utilisant PROCERTIF pour rechercher ou contacter un artisan.
• Artisan : tout professionnel inscrit sur PROCERTIF proposant ses services.
• Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, qu'elle soit client ou artisan.

3. Objet de la plateforme

PROCERTIF a pour objet :

• la mise en relation entre clients et artisans ;
• la présentation des profils professionnels des artisans ;
• la diffusion d'avis et de réalisations ;
• la génération de devis ;
• la transmission de demandes de contact.

PROCERTIF n'est pas l'exécutant des travaux réalisés par les artisans.

4. Accès à la plateforme

L'accès à PROCERTIF est gratuit pour les clients.

Certaines fonctionnalités destinées aux artisans peuvent être soumises à une inscription ou à un abonnement payant.

PROCERTIF se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

5. Inscription des artisans

Pour créer un compte, l'artisan doit fournir des informations exactes et à jour. Il s'engage à :

• fournir des informations véridiques ;
• maintenir ses informations à jour ;
• respecter les lois en vigueur ;
• exercer légalement son activité.

PROCERTIF peut demander des documents justificatifs afin de vérifier l'identité ou les qualifications de l'artisan.

6. Badges et vérifications

PROCERTIF peut attribuer différents niveaux de vérification aux artisans. L'attribution d'un badge ne constitue pas une garantie absolue de qualité ou de résultat. Les badges peuvent être retirés à tout moment en cas de non-respect des règles de la plateforme.

7. Responsabilités des artisans

Les artisans sont seuls responsables des informations publiées, des devis transmis, des prestations réalisées et du respect des engagements pris envers les clients.

8. Responsabilités des clients

Les clients s'engagent à fournir des informations exactes, respecter les artisans contactés, ne pas publier de contenu diffamatoire ou frauduleux et utiliser la plateforme conformément à sa destination.

9. Relation entre clients et artisans

PROCERTIF agit exclusivement comme intermédiaire technique. Les contrats, devis, paiements, prestations et litiges éventuels sont conclus directement entre le client et l'artisan. PROCERTIF n'est pas partie aux accords conclus entre les utilisateurs.

10. Avis et évaluations

Les avis publiés doivent être sincères, objectifs, respectueux et fondés sur une expérience réelle. PROCERTIF se réserve le droit de supprimer tout avis faux, abusif, diffamatoire ou contraire à la loi.

11. Devis et documents

Les devis générés via PROCERTIF sont produits à partir des informations fournies par les artisans. L'artisan demeure seul responsable du contenu, des montants indiqués et des engagements pris.

12. Abonnements et services payants

PROCERTIF propose des offres gratuites et payantes. Les abonnements permettent d'accéder à :

• une visibilité renforcée dans l'annuaire ;
• des badges premium ;
• des statistiques avancées ;
• des outils professionnels.

Sauf mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables.

13. Publicités

PROCERTIF peut afficher des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs sont seuls responsables des informations diffusées. PROCERTIF ne garantit pas les produits ou services proposés par des tiers.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant PROCERTIF (nom, logo, textes, images, bases de données, fonctionnalités) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

15. Interdictions

Il est interdit de :

• usurper l'identité d'un tiers ;
• diffuser des informations mensongères ;
• utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• publier des contenus illicites ;
• perturber le fonctionnement du service.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou suppression du compte concerné.

16. Limitation de responsabilité

PROCERTIF ne peut être tenu responsable d'une interruption temporaire du service, d'un problème de connexion, d'un comportement fautif d'un utilisateur, d'un litige entre client et artisan, ou d'un dommage indirect subi par un utilisateur.

17. Suspension ou suppression de compte

PROCERTIF peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, fausses informations, utilisation abusive, non-respect des présentes CGU ou comportement portant atteinte à la réputation de la plateforme.

18. Modification des CGU

PROCERTIF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version la plus récente.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en République de Côte d'Ivoire. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes de Côte d'Ivoire seront seules compétentes.

20. Contact